Le remboursement est il imposable?

Les remboursements accordés aux bénévoles pour leurs dépenses dans le cadre de l'oeuvre ne sont pas imposables, dans la mesure où les bénévoles fournissent un justificatif des dépenses remboursées.

Dans le cas de l'accompagnement-transport, les bénévoles fournissent mensuellement le relevé de course qui contient tous les renseignements requis par la Loi, les qualifiant pour le remboursement de leurs dépenses kilométriques.

Dans le cas des autres dépenses, les bénévoles joignent une pièce justificative de l'achat à rembourser, toujours dans le cadre de l'oeuvre.

�Loi(chapitre T-11.2: LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE), anciennement Loi sur les Taxis et du décret D. 1046-2020, article 83.