ELSI

Pourquoi la différence de remboursement entre l'ancien et le nouveau calcul?

Loi et décret concernant l'accompagnement-transport



Parmi les dépenses bénévoles d'accompagnement-transport, on retrouve en premier lieu les «dépenses kilométriques», en vertu de la Loi(chapitre T-11.2: LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE), anciennement Loi sur les Taxis et du décret D. 1046-2020, article 83.


Différence de remboursement avec l'ancien calcul

L'ancien calcul vous accordait un remboursement de :
* Si vous avez choisi d'attendre sur place au lieu de revenir à votre domicile, vous avez reçu un remboursement pour des kilomètres que vous n'avez pas parcourus pour l'oeuvre. Il sera donc normal de ne pas recevoir de remboursement pour des kilomètres que vous ne parcourez pas pour l'oeuvre.

Le nouveau calcul vous accordera le remboursement de :
À titre de reconnaissance aux bénévoles, des cartes cadeaux seront données.

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Cadre de référence

Exemple de l'ancien calcul


Par exemple, vous alliez à l'Hôpital Saint-Sacrement. On vous remboursait:
  • 4 km forfaitaire entre votre domicile et celui de la cliente ou du client (4 x 0,58 $ = 2,32 $)
  • 7 km forfaitaire entre le bureau et la destination (7 x 0,58 $ = 4,06 $)
  • 7 km forfaitaire entre la destination et le bureau (que vous l'utilisiez ou non)* (7 x 0,58 $ = 4,06 $)
  • 4 km forfaitaire entre le bureau et votre domicile (que vous l'utilisiez ou non)* (4 x 0,58 $ = 2,32 $)
  • 4 km forfaitaire entre votre domicile et le bureau (que vous l'utilisiez ou non)* (4 x 0,58 $ = 2,32 $)
  • 7 km forfaitaire entre le bureau et la destination (que vous l'utilisiez ou non)* (7 x 0,58 $ = 4,06 $)
  • 7 km forfaitaire entre la destination et le bureau (7 x 0,58 $ = 4,06 $)
  • 4 km forfaitaire entre le domicile de la cliente ou du client et votre domicile (4 x 0,58 $ = 2,32 $)
  • moins les 12 $ que vous receviez comptant de la cliente ou du client

Or, vous receviez 2,32 + 4,06 + 4,06 + 2,32 + 2,32 + 4,06 + 4,06 + 2,32 = 25,52 $ - 12,00 $ que vous aviez déjà reçus comptant de la cliente ou du client = 13,52 $ remboursés à la fin du mois.

Pour cette course, vous receviez un remboursement de 25,52 $.

* Si vous avez choisi d'attendre sur place au lieu de revenir à votre domicile, vous avez reçu un remboursement pour des kilomètres que vous n'avez pas parcourus pour l'oeuvre. Il sera donc normal de ne pas recevoir de remboursement pour des kilomètres que vous ne parcourez pas pour l'oeuvre.