Dans le but d'implanter un
moyen fiable de déterminer que les kilomètres déclarés le sont bien
pour les fins de l'oeuvre, le conseil d'administration prend la
décision de s'inspirer du relevé de course généralement employé chez
les compagnies de transport.
L'odomètre cumulatif du véhicule permet à l'organisme d'attester de
manière vérifiable auprès d'un enquêteur du ministère des Transports la
validité comptable des kilomètres déclarés. En effet,
la Loi (chapitre
T-11.2: LOI CONCERNANT
LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE), anciennement Loi
sur les Taxis
soumet l'organisme à l'obligation de tenir un registre qui mentionne,
entre autres, la distance en kilomètres parcourus. Votre odomètre n'y
paraît nulle part.
Lorsque vous inscrivez votre odomètre, ces renseignements ne sont
partagés avec quelque tierce partie que ce soit, à l'exception de la
firme comptable qui effectue l'examen de la tenue de livres de
l'organisme et/ou un enquêteur du ministère des Transports qui peut
exiger de voir le registre.
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