ELSI

Que faire si la cliente ou le client me demande de faire une escale à une autre destination en chemin?

Chez CAB-Aide 23 (Beauport)



Chez l'organisme CAB-Aide 23 de Beauport, on spécifie que le fait d'effectuer une escale en chemin qui n'était pas prévue initialement avec la répartition peut entraîner le risque d'une amende et une non-couverture par l'assurance dans ce cas-là. Le texte réfère à la Loi(chapitre T-11.2: LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE), anciennement Loi sur les Taxis.


Si la cliente ou le client demande une escale non prévue initialement, la personne bénévole qui conduit peut appeler la répartition au 418-872-3353 pour fixer officiellement la révision au calendrier afin de se conformer à la Loi et à la couverture des assurances.

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