ELSI

Quoi faire avec la contribution de la cliente ou du client? (15 $)

La contribution est un revenu pour l'organisme

L'organisme vend des services d'accompagnement-transport à sa clientèle. La contribution de 15 $ que donne la cliente ou le client doit donc être déclarée comme un revenu de vente de services par l'organisme et, par conséquent, déposée au compte de banque de L'Entraide Les Saules inc..

De plus, cette contribution est enregistrée dans la comptabilité aux comptes clients afin de produire à la clientèle les états de compte. C'est la méthode habituelle pour gérer les ventes et les paiements.

En vertu de la Loi(chapitre T-11.2: LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE), anciennement Loi sur les Taxis et du décret D. 1046-2020, article 83.


Quoi faire avec le paiement?

Lorsqu'une cliente ou un client vous remet en argent comptant son paiement pour les courses:
  • remettez-lui une enveloppe (qu'on vous fournit)
  • elle ou il insère l'argent dans cette enveloppe et la scelle
  • elle ou il doit signer et inscrire la date sur l'enveloppe (c'est notre preuve de reçu pour la comptabilité et ça nous indique à quel compte client attribuer le paiement)
  • lorsque c'est convénient pour vous, remettez les enveloppes à la coordination (idéalement de façon hedomadaire mais obligatoirement avant la fin du mois courant) - les kilomètres pour ce faire vous sont remboursés!
Si elle ou il vous remet un chèque, il n'est pas nécessaire de le mettre dans une enveloppe. Comme pour l'argent comptant, remettez les à la coordination (idéalement de façon hedomadaire mais obligatoirement avant la fin du mois courant) - les kilomètres pour ce faire vous sont remboursés!

Retour à la procédure et à la FAQ


Qu'arrive-t-il si je garde les 15 $ pour moi?

Si vous gardez pour vous le paiement de la cliente ou du client:

Cadre de référence